Équipé d'un gouvernement progressiste et d'un talent pour l'innovation, la Suisse a obtenu les meilleurs honneurs à la fois dans l'Indice mondial de l'innovation 2016 et dans l'Indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial 2016-2017. Ce succès économique a attiré un nombre importants de sociétés fintech dans la "Crypto Valley" de Zoug.

En février 2017, le Conseil Fédéral de la Suisse a proposé trois modifications à la Loi sur les banques (BankA) et l'ordonnance bancaire (BankO). La consultation, qui se termine le 8 mai 2017, vise à rationaliser l'entrée des entreprises dans le marché fintech, à stimuler la compétitivité et à maximiser la croissance.

Premièrement, le Conseil fédéral a proposé une exception à la BankO pour l'acceptation des fonds. À l'heure actuelle, les acteurs sans licence bancaire doivent appliquer le règlement de dépôt de fonds tiers dans les sept jours. Cependant, le Conseil fédéral appuie un amendement au BankO qui prolongerait la période à 60 jours.

Le Conseil fédéral a également proposé que soit créé un «espace d'innovation» ou un bac à sable qui exempterait les entreprises d'obtenir des licences bancaires lorsqu'ils accepteraient jusqu'à un million de francs suisses (1 million de dollars) sur les dépôts clients. Le Conseil fédéral encourage les entreprises à tester leurs modèles commerciaux avant qu'ils ne soient tenus d'obtenir l'autorisation appropriée de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Enfin, le Conseil fédéral préconise des exigences comptables moins strictes concernant le capital minimum, les fonds personnels et la liquidité. Cela permettrait aux innovateurs financiers qui ne s'engagent pas activement dans les prêts et qui acceptent des dépôts jusqu'à concurrence de 100 millions de francs suisses (100 millions de dollars) de demander des licences bancaires «légères». Tous les changements éventuels seront conformes aux propositions de réglementation futures.

Le Conseil fédéral a recommandé une souplesse dans la réglementation, ce qui permettra aux modèles économiques en évolution tels que DAO et ICO de fonctionner comme grands contributeurs au secteur financier.

"En raison de la digitalisation rapide dans le secteur financier, en particulier dans la tehnologie Blockchain, on peut supposer que des modèles commerciaux qui ne sont pas encore concevables aujourd'hui pourront se développer".

Source: Dan Cumming (ETHNews.com)